La liberté d'expression

Camille Desmoulins : la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la censure nécessaire ?

I. La marche vers la reconnaissance de la liberté d’expression

               A) La liberté d’expression fruit d’un long combat

1-Les revendications intellectuelles et populaires pour instaurer une liberté d’expression

               a- Les enjeux d’une telle revendication

               b- Les périples historiques de ces revendications

2- Les prémices de la liberté d’expression

               a- L’impact de la révolution de 1789

               b- L’influence des Etats-Unis et de la Grande Bretagne

               B) Une relative victoire : la reconnaissance de la liberté d’expression par la presse

1-Le lien entre la liberté d’expression et liberté de la presse

               b- L’institutionnalisation de la loi sur la liberté de la presse

2-L’influence de cette loi sur la liberté d’expression

               a- L’affirmation de garanties favorisant la liberté d’expression

               b- Une liberté d’expression relative du à de trop grande restriction

II. Une perpétuelle lutte pour défendre la liberté d’expression

1- La lutte pour défendre la liberté d’expression contre les autorités publiques

               a- La censure aux mains des pouvoirs publics

               b- la censure contre le pluralisme de l’information

2-La lutte pour défendre la liberté d’expression contre les groupes de pression

               a- La censure synonyme de dissimulation des intérêts

               b- La nécessité de concilier cette liberté fondamentale avec d’autres droits

               B’) Un équilibre introuvable entre la liberté d’expression et la censure

1-Le frein nécessaire à une liberté d’expression ou l’illusion de croire a la possibilité d’une liberté d’expression absolue

               a- La censure aux mains des pouvoirs publics

               b- Le rôle des groupes de pression dans la censure

2-Les menaces constantes pesant sur la liberté d’expression                  

               a- L’instabilité de la réglementation de la liberté d’expression : les aménagements fréquent de la loi de 1881 sur la liberté de la presse

               b- La fragilité de la liberté de la presse

               Pascal D’Ory [1]constate « qu’avec la censure, l’exercice du droit d’expression n’est pas libre, parce qu’il est subordonné à un contrôle, un visa,à une autorisation intervenant avant toute diffusion publique;en ce sens,la censure exige la présence du censeur qui n’est pas seulement la preuve mais la condition».

Cette citation nous montre le paradoxe existant entre la liberté d’expression et la censure. La liberté d’expression constitue généralement une liberté fondamentale de l’homme. Elle nécessite que tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelques moyens que ce soit. La liberté d’expression va donc de pair avec la liberté d’information et plus spécifiquement avec la liberté de la presse. La liberté de la presse consiste pour le propriétaire d’un journal d’exprimer, de répandre ou de taire l’information. Mais, cette liberté d’expression n’est pas absolue. Elle peut-être censurée. Dans son acception première, la censure se définie limite à la liberté d’expression. Cette limite, nous pouvons nous l’imposer soi-même : c’est l’auto-censure. Toutefois, dans notre société actuelle cette censure apparaît par l’intervention de l’extérieur. La censure se caractérise donc par l’examen qu’un gouvernement fait faire des livres, journaux, dessins, pièces de théâtre avant d’en autoriser la parution. De nos jours, la censure se rattache à l’idée de contrôle exclusivement postérieures pour filtrer des informations officiellement ou non et à la diffusion ce qui réduit les pouvoirs et les risques de contrôle abusif. De fait, n’existe-t-il pas une forme autocensure ?

En cela, cette liberté d’expression passant par la liberté de la presse doit être soumise à une censure vue comme plus ou moins nécessaire aujourd’hui mais imposée par le passé. D‘ailleurs, la liberté d’expression ne fut pas reconnu même dans l’Antiquité en ce sens qu’elle était trop dangereuse et risquait de renverser les croyances fausses et uniformes facilitant la servitude du peuple. La liberté d’expression aujourd’hui reconnue existe seulement grâce à la bataille de nombreux intellectuels. A titre d’exemple nous pouvons citer Camille Desmoulins qui au dix-huitième siècle à participer activement au mouvement de lute contre la censure des journaux. Mais, même si la liberté d’expression est explicitement admise dans notre régime libéral et démocratique par l’inscription de ce droit  dans de nombreux textes comme la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen à l’article 11 ou dans d’autres textes fondamentaux nationaux r ou européen (article 10paragraphe 1 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme), cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun frein à son exercice. Les limitations à la liberté d’expression persistent sous une autre forme.

Dès lors, dans quelle mesure pouvons nous concilier la garantie de la liberté d’expression avec la nécessité a priori de la censure ?

L’intérêt de ce sujet consiste à retracer l’histoire de la liberté d’expression pour établir son évolution et montrer les moyens de l’exercer. Ainsi, nous dégagerons la marche difficile vers la reconnaissance de la liberté d’expression (I) pour en déduire l’existence d’une lutte perpétuelle pour défendre ce droit d’expression (II).

I. La marche vers la reconnaissance de la liberté d’expression

               La reconnaissance de la liberté d’expression est le fruit d’un long combat (A) ce qui à permis d’aboutir à une victoire relative ayant contribué à affirmer ce droit d’expression par l’intermédiaire de la presse (B).

               Tout d’abord, le prélude de la reconnaissance de la liberté d’expression a fait l’objet de nombreuses revendications intellectuelles et populaires. Ces intellectuelles comme Benjamin Constant, Camille Desmoulins et le peuple se sont battus pour obtenir le droit d’expression qu’ils considéraient comme le gage de la reconnaissance de leur liberté de conscience, de penser et d’avoir des opinions dans quelconque domaine comme la littérature, la politique, l’économie. La liberté d’expression constitue un moyen de se révolter contre les pratiques oppressives du pouvoir, les inégalités et la suprématie de l’ordre religieux en vue d’instaurer un régime libéral et démocratique où les droits de tous seraient garantis de la même façon. La liberté d’expression symbolisait ainsi la garantie de la démocratie et de la participation citoyenne. La crainte des institutions en place de voir leur régime basculer contribua à mettre en place une forme de censure répressive contre tous les ouvrages qui contenait des idées allant à l’encontre de l’ordre établie. Les doutes, les réflexions et les critiques n’avaient pas de place dans la vie en société. La liberté d’expression a donc été affirmée à la suite de nombreux périples historiques laissant place à la censure vue comme préventive pour les dirigeants. En cela, cette censure s’exprimait par la destruction des ces écrits que ce soit à l’époque de l’Antiquité ou l’Aréopage brûla les œuvres de Protagoras dans lesquelles il exposait ses doutes sur l’existence de Dieu .La censure à donc toujours exister que se soit sous sa forme répressif ou préventif. En effet, qu’elle apparaisse à travers le contrôle de l’université ou par l’interdiction des conciles de l’église faite à leurs fidèles de lire des ouvrages condamnés comme hérétiques qui commençaient à se développer et à effrayer l’église. Ainsi, de nombreuses œuvres devaient être soumises à l’autorisation préalable de l’église du treizième au dix-septième siècle. L’absence de séparation entre le spirituel et le temporel montrait l’importance de l’église dans la censure.

               Ensuite, la censure terminée nous avons assisté aux prémices de la liberté d’expression. En premier lieu, ce début de liberté d’expression s’explique par l’influence des Etats-Unis et de l’Angleterre. D’une part, les Etats-Unis, peu après leur déclaration d’indépendance de 1776 ont proclamé la liberté d’expression absolue dans le premier amendement de la constitution fédérale qui dispose « le Congrès ne fera aucune loi restreignant la liberté de parole ou de la presse». D’autre part, nous pouvons également évoquer l’exemple de l’Angleterre qui s’est montré plus libérale que la France par l’abolition du principe de la censure en 1694 et- en laissant le peuple s’exprimer librement à Hyde Park à Londres.

Cette influence permis d’aboutir à une première consécration de la liberté d’expression. La révolution supprima la censure dont l’abolition fut supprimée dans les cahiers de 1789 à la révolution. L’assemblée constituante décide que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi ». Mais, la nécessité d’une autorisation préalable à l’impression resta la règle fondamentale pendant le dix-huitième siècle. En cela, les grands ouvrages de cette époque sont publiés à l’étranger. D’ailleurs, Montesquieu, Voltaire et Rousseau se font imprimer en Suisse, en Hollande, ou en Angleterre. Les ouvrages sont introduits en contrebande et les pays étrangers inondaient la France de livres philosophiques. Le seul bénéfice était de faire perdre de gros bénéfices à la librairie française. Toutefois, le pouvoir fermait les yeux et tolérait les ouvrages imprimés en France pourvus que la couverture portât le titre fictif d’une ville étrangère. Cependant, la presse était soumise à une censure sévère sans que les pénalités n’empêchent de diffuser les nouvelles politiques. Toutefois la France n’a pas suivi le même chemin que ces pays en proclamant une liberté d’expression absolue si elle a essayé par la suite. En effet, la constitution de 1791 ainsi que la constitution du 5 fructidor an III de 1793 prévoient  les mêmes dispositions et précisent l’interdiction de la censure en ces termes « sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication».Cependant, la liberté d’expression régresse et s’éteint pendant la période de la Terreur sous Robespierre en 1793. D’ailleurs, il fera des reproches justifiés contre la négation de la liberté d’expression notamment en réclamant l’indulgence de son journal Le Vieux Cordelier. Mais son acte de révolte sera sanctionné en ce sens qu’il sera arrêté et condamné à être guillotiné par le Tribunal révolutionnaire. Sous le Premier Empire, la liberté d’expression  fut presque inexistante puisque Le Conseil des Cinq-Cents décide que « les journaux et les autres feuilles périodiques sont mis pendant un an sous l’inspection de la police ». Par la suite sous le Second Empire tous les journaux hostiles sont supprimés. La liberté d’expression n’exite plus d’autant plus que chaque journaux à son propre censeurs. En conclusion, malgré les tentatives d’instaurer une liberté d’expression absolue aucune n’a aboutit. Il fallu donc attendre la loi de 1881 pour parler d’une victoire par la reconnaissance de la liberté d’expression par l’intermédiaire de la presse.

               B) Une relative victoire : la reconnaissance de la liberté d’expression par la presse.

               Tout d’abord, la reconnaissance de la liberté est liée à l’affirmation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, cette loi symbolise la consécration de la liberté d’expression. En effet, l’article premier de cette loi prévoit que « l’imprimerie et la librairie sont libres». Ces dispositions nous permettent de lier la liberté de la presse à la liberté d’expression dans la mesure ou elles sont intrinsèques à la propagation des idées. En effet, il est plus facile de transmettre et de percevoir la vérité quand elle est diffusée par l’écrit. D’ailleurs, aujourd’hui encore, cette loi constitue un symbole fort puisqu’elle procure des garanties même si elles ne sont pas absolues. Il faut noter dans un second temps, que cette loi perdure depuis plus d’un siècle. Ainsi, elle constitue le pilier de la liberté d’expression en France. Cette loi constitue une institution bien française. En effet, il n’existe pas de lois pénales spéciales appliquées par les juridictions pénales et civiles garantissant la liberté d’expression et qui est mise en œuvre depuis tant d’années de manière répétitives. En ce sens, cette loi française incarne et influe sur la mise en œuvre de la liberté d’expression.

                Dans un second temps, l’influence de la loi sur la liberté de la presse se caractérise par l es garanties qu’elle prévoit favorisant la liberté d’expression. En effet, en cas de diffamation les tribunaux reconnaissent aux journalistes poursuivis la possibilité de prouver la véracité de leur propos. Les tribunaux exigent de qualifier expressément le délit et de viser expressément les textes applicables. Mais, le fait de ne pas tenir compte de ces nécessités ont conduit à l’annulation des poursuites. Ainsi, les journalistes gagnent non pour le mérite de leurs écrits mais pour des questions de procédures. Toutefois, en second lieu, la liberté la liberté d’expression est sujette à de nombreuses restrictions qui peuvent conduire à des sanctions si elles ne sont pas respectées. D’une part, la loi de 1881 instituait des peines de prison pour les délits de diffamation et d’injure. Mais, même si cette sanction a été supprimée, la liberté d’expression est tout autant limitée. En effet d’autre part, nous assistons à l’extension du domaine de compétence du juge des référés en ce sens qu’il laisse peu de temps aux journaux pour organiser leur défense. De même, le juge des référés statue seul Ainsi, nous pouvons supposer qu’il existe un pouvoir abusif et arbitraire du juge. En effet, la collégialité constitue un gage de démocratie et de pluralisme dans la justice. D’ailleurs, le juge des référés n’est pas tenu par les dispositions de la loi de 1881.Il peut accueillir la demande d’un fonctionnaire alors qu’elle dépend du ressort de la juridiction correctionnelle. Il utilise son pouvoir en se référant uniquement à l’article de la loi qui organise le droit de réponse des calomniés. Les journalistes sont soumis à une telle pression qu’ils sont obligés d’accepter un accord. Enfin, le juge des référés peut prendre n’importe quelle mesure comme l’interdiction de diffuser les informations ou la condamnation à des dommages et intérêts. D’ailleurs, alors que ces condamnations à payer des amendes et des dommages et intérêts étaient au départ symboliques, ils sont devenus d’une extrême gravité comme nous le prouve l’affaire Léotard sur le dossier concernant le meurtre de Yann. En conclusion, le juge freine la liberté d’expression institutionnalisée par la loi de 1881. Celle-ci permet de mieux contrôler et de limiter les garanties qui lui ont été accordées

               Le combat mené pour affirmer la liberté d’expression n’a pas été vain puisqu’elle a été reconnue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cependant, cette loi n’organise-t-elle pas la censure[2]? Cela expliquerait la nécessité d’une lutte perpétuelle pour la défendre.

II- Une perpétuelle lutte pour défendre la liberté la liberté d’expression

               La censure constitue un frein à la liberté d’expression ce qui explique la lutte pour affirmer le droit d’expression (A’). Toutefois, nous devons remarquer l’impossibilité de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la censure (B‘).

               Tout d’abord, la lutte pour défendre la liberté d’expression s’exprime contre les autorités publiques. En premier lieu nous avons soulignée que le contrôle filtré de la liberté d’expression se trouve aux mains des pouvoirs publics. D’ailleurs nous pouvons prendre l’exemple des institutions créé par l’Etat pour contrôler l’information comme le Conseil Supérieur de l’audiovisuel, ou le Comité National de l’information. La question de l’impartialité des membres peut se poser. Ainsi, comme le dit Fernand Dumont 3« un jour viendra ou tous ces médias, deviendront librement des courroies de transmission pour l’Etat central». D’ailleurs, c’est ce qui c’est passé dans les mois qui ont précédé la guerre en Irak du fait de la polémique de l’existence d’armes de destruction massive sur le territoire. La polémique sur l’existence de telles armes était issus du Conseil National de l’Information qui avait transmis ces éléments aux journalistes américains leur disant de les vérifier en appelant le Pentagone. De même, Daniel Carton[3] définie la presse comme « révérencieuse avec les puissants, dédaigneuse avec les faibles».Elle nous confie que Le Nouvel Observateur a démenti une information concernant M. Rocard alors qu’elle était exacte. Elle revient également sur « l’adoration balladurienne » qu’il accorde au Monde en 1995.

D’ailleurs, c’est ce qui c’est passé dans les mois qui ont précédé la guerre en Irak du fait de la polémique de l’existence d’armes de destruction massive sur le territoire. En cela, pour reprendre cette formule de Fernand Dumont « les censeurs existent toujours même s’ils ont changé de costume et si leur autorité se réclame d’autres justifications». La censure des autorités publiques permet ainsi dans un second temps de boycotter le pluralisme de l’information et de l’analyse. Aujourd’hui, le public ne peut pas comparer l’information et les points de vue de différents journalistes. En effet, dans l’Atlas Mondial des Libertés publié en 1989, un chapitre était consacré à la question de l’existence d’un pluralisme démocratique. Il constatait la mise en œuvre de ce pluralisme d’information tout en révélant l’uniformisation de l’information dans la presse. Le pluralisme démocratique n’est donc qu’une apparence étant donné que les journaux sont détenus et contrôlés par les mêmes personnes. D’ailleurs, pour se battre contre la régression du pluralisme démocratique, des journaux indépendants se sont nés pour faire ressurgir les valeurs de la liberté d’expression pour lesquelles se sont battus les intellectuels Toutefois, les journalistes se heurtent aux problèmes du problème de financement puisque la presse indépendante repose souvent sur le bénévolat associatif. En cela, les plaintes à l’encontre des publications indépendantes sont nombreuses et montrent qu’il arrive à être objectif et ne pas subir de pression extérieures. Ensuite, la lutte contre la liberté d’expression s’opère contre les groupes de pression. En premier lieu, les groupes de pression accroisse la censure en contribuant à la dissimulation des intérêts et de l’information. En effet, la liberté de la presse se trouve souvent contrecarrée par la puissance économique de certains groupes privés qui conquièrent des situations de quasi monopole et qui viennent dans les faits limiter le pluralisme4. En effet, en France il semblerait que nous soyons loin de la démocratie et de la liberté de la presse et d’expression. Ce postulat se justifierait par l’existence d’un régime dynastique gouvernant la presse que ce soit dans la l’audiovisuel ou dans la presse écrite. A titre d’exemple nous pouvons citer M. Pinault qui possède les capitaux des revues Le Point, Historia, La Recherche ou Serge Dassault propriétaire des revues Valeurs Actuelles, Le Figaro, L’express, Progrès du Lyon. D’ailleurs, la propriété d’un journal peut permettre de transmettre ses idées. Marcel Dassault comptait sur la revue Jours de France pour faire transparaître ses idées paternalistes et aujourd’hui son fils apparemment la liberté d’exprimer ses idées dans le figaro. Par ailleurs, nous pouvons souligner l’absence de volonté des médias de nuire aux intérêts des chefs d’entreprise participant à l’activité médiatique. En effet, M.Francois Pinault pour éviter d’être dénoncé par la presse concernant son affaire avec le fisc lui ayant permis de régler sa succession en toute discrétion. Ainsi, l’intérêt économique prime sur la nécessité d’exprimer ses opinions qui se vérifie également par le rôle des groupes de pression.

En second lieu, les groupes de pression participe au développement de la censure dans le sens ou ils instrumentalisent les lois de police à leur profit. La censure s’est privatisée par les groupes de pression comme les catholiques intégristes, les féministes. Cette censure est moins visible puisqu’il y a moins de livres interdits et qu’on ne les brûle plus. On les condamne à des dommages et intérêts. Aujourd’hui, nous assistons à une censure moderne, économique qui ne permet pas de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir la liberté d’expression et de la limiter.

               Tout d’abord, la liberté d’expression ne peut pas s’équilibre avec la censure du fait de la nécessité de freiner la propagation d’opinion néfaste à la société. Ainsi, ces entorses de la liberté d’expression dans les pays de droit subie des limitations pour des raisons sécuritaires afin d’éviter les dérapages totalitaires. Cela s’explique par le fait que les publications sont destinées à influer sur l’opinion ce qui en fait une ligne de conduite de la vie et qui constitue des actes qui doivent être soumis à des restrictions. Les opinions librement exposées ne doivent en aucun cas porter préjudice. Il est illusoire de croire à l’existence d’une liberté d’expression absolue notamment quand il s’agit de confondre la liberté d’expression avec le droit des citoyens à vivre en sécurité qui est en réalité opposé. D’ailleurs, le livre d’Adolphe Hitler n’a pu être publié en France qu’avec le rajout par arrêt de la cour d’appel de Paris de 1979 d’un avertissement moralisateur de onze pages pour montrer aux lecteurs que ce livre ne comportait qu’un ensemble d’hypothèses primaires et d’opinions simplistes. Nous pouvons évoquer ce qui s’est produit lors de la précédente campagne présidentielle de 20025 Ces deux exemples montrent les effets néfastes de la propagande qu’il faut éviter. Il est indispensable de concilier ces deux extrémités afin d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité de la presse symbole de la liberté d’expression. Mais, dans un second temps, la liberté d’expression peut également nuire à d’autres droits reconnus au peuple. D’ailleurs la question s’est posée de savoir si la loi de 1881 constituait un moyen de garantir la liberté d’expression, le droit du public d’être informé ainsi que le respect de la vie privée ou du droit à l’image. Enfin la liberté d’expression est sujette à des menaces constantes. Ces menaces découlent de l’instabilité de la réglementation de la liberté d’expression représentée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les aménagements fréquents dont a fait l’objet la liberté de la presse a contribué à affaiblir l’essence et le poids de la liberté de la presse. Même si la liberté d’expression est fondée sur la recherche de la vérité, elle est également protectrice des droits de la personne du fait du travail d’interprétation des juges de la loi de 1881 pour ne pas compromettre la liberté d’expression. Mais, la liberté d’expression s’oppose au régime de responsabilité de droit prévu par l’article 1382 du code civil qui envisage que tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage impose réparation. En cela, de nombreuses dispositions de droit civil et de droit pénal se rapportant à l’activité de la presse qui contredise la liberté d’expression comme par exemple les questions d’atteinte à la vie privée ou les messages attentatoires  à la liberté. En exemple, nous pouvons évoquer toutes les affaires concernant les personnalités qui attaquent la presse pour atteinte à leur vie privée. En partant de cette allégation la pratique du procès de la presse nous amène à constater que la loi de 1881 est conservée même si elle est sujette à être amendée ou à être adaptée. La liberté d’expression n’est pas acquise, elle est fragile et il faut la protéger.

               Ensuite, nous devons constater que des menaces pèsent sur la liberté d’expression. En premier lieu, l’instabilité de la réglementation de la liberté d’expression et les divers aménagements auxquels la loi sur la liberté de la presse a fait l’objet nous montre la nécessité de lutter pour défendre la liberté d’expression. En effet, il semblerait que les aspects répressifs de la loi de 1881 ont été renforcés même si la compétence de la loi de la cour d’assise a été supprimée. Cette croissance de la répression s’explique par la création de nouveaux délits (provocation à la haine raciale, révisionnisme) soit en aggravant les peines c'est-à-dire refus d’insertion d’un droit de réponse n’est plus une simple contravention depuis 1993 mais un délit en élargissant les possibilités d’action des plaignants. Il faut noter la possibilité su délai de prescription de trois mois de renaître après le prononcé d’une ordonnance de non lieu ou d’une décision de relaxe. Mais, certaines dispositions sont devenues inapplicables et qu’il faut les modifier pour les adapter dans un second temps aux circonstances de fait comme la guerre ou les mœurs de la société. Aujourd’hui, nous vivons dans une société ou la confidentialité règne et où il existe des sujets tabous qu’il faut garder au silence. Nous pouvons prendre l’exemple du sida et la non application de la directive administrative de1983 par crainte de créer une panique. De même, la liberté d’expression se rattache à la nécessité de prendre des précautions pour la raison d’Etat c'est-à-dire pour garantir l’ordre. Ainsi, la liberté d’expression est reconnue légitime. Mais, le paradoxe réside dans le fait qu’elle subisse des contrôles. Il faut alors l’utiliser avec modération pour qu’elle ne soit pas encore plus menacée et pour éviter qu’elle dérive vers la démocratie d’opinion qui ne laisse pas libre recours à la pensée libre.

               En conclusion, les valeurs pour lesquelles se sont battus les intellectuels comme Camille Desmoulins et le peuple semblent être devenues obsolètes. Aujourd’hui, la recherche de la vérité se cache derrière les intérêts de chacun et la liberté d’expression semble passer par internet et les blogs qui transmettent des idées expéditives.