Les conseils de quartier.

LES CONSEILS DE QUARTIER : REUSSITE OU ECHEC ?

- Auby J-B et J.F, Moguellou R., Droit des Collectivités Locales, Thémis, 2004.

- Mestre R., Droit des Collectivités Territoriales en France, Edition Dalloz, 2004.

-Verpaux (M.), Les Collectivités Territoriales en France, Edition Dalloz, 2004.

-Burdeau (G.), La démocratie, Points Seuil, 1966.

-Carlo (L.), La Gestion de la ville et démocratie locale, L’Harmattan, 1996.

-Deporcq (D.) et Schmitt (Ph.), La loi de démocratie de proximité : analyses et synthèse,

Dossier D’expert, La lettre du cadre territorial, 2002.

-Gontcharoff (G.), La reprise en main de la politique par les citoyens ou la démocratie représentative, ADELS, 2001.

-Raséra (M.), La Démocratie locale, LGDJ, Collection Système, 2002.

-Les Conseils de quartier mode d’emploi, ADELS, 2003.

-Club Jean Moulin, Les Citoyens au pouvoir, Seuil, 1968.

-La démocratie locale, Représentation, participation et espace public, Actes du colloque organisé les 5 et 6 février 1992 à Amiens et Lille, PUF, 1999.

-Delaunay (B.), De la démocratie représentative à la démocratie participative in Les élus locaux de la décentralisation à la démocratie de proximité, Actes de Colloque Palais Congrès de Vinci, p.167.

-Le Breton (Ph.), La démocratie de proximité in Les élus locaux de la décentralisation à la démocratie de proximité, Actes de Colloque Palais Congrès de Vinci, p.183.

- Comment dynamiser les Conseils de quartier ? , La Gazette des communes, 2003, p.40.

- Guérard S., La démocratie locale en question, RDP, 2004, p1291.

-Oraison A., La reconnaissance de la « démocratie participative » par l’article 72-1 de la Constitution, RDP, 2004, p.663.

I-LES CONSEILS DE QUARTIER SYMBOL D4UNE ACTION CITOYENNE PLUS GRANDE

A)                      Les Conseils de quartier outil de renouvellement démocratique

B)                       Un mode de renouvellement démocratique ambiguë

II- A LA RECHERCHE DE L’EFFICACITE DES CONSEILS DE QUARTIER

A)                      Les Conseils de quartier instrument à dynamiser

B)                       Une articulation floue entre démocratie participative et représentative.

L’effritement de la participation citoyenne a induit la prise de conscience d’un déficit démocratique populaire locale. La démocratie incarnant l’idée de détention du pouvoir par le peuple sembla ainsi avoir perdu toute sa signification. Cette fracture civique résultat du « désenchantement démocratique »[1] d écoulerait de la dissociation paradoxale de deux aspect de la démocratie complémentaire et interdépendant regroupant la question de la participation des citoyens et celle de la représentativité des élus[2]. Mais, dans notre système démocratique actuel, la consécration flou voir absente de la démocratie participative provoque une distanciation du peuple à l’égard de la nécessité de prendre part au choix politique qui s’impose pour construire un Etat de Droit porteur des valeurs républicaines.

Ainsi, plusieurs questions se sont posées pour dégager les moyens de remédier à ces maux et de procéder au renouvellement démocratique. Des lois Defferre de 1982-1983 prévoyant dans ces dispositions la promulgation des lois organisant la démocratie locale, il a fallut attendre la loi de proximité du 27 février 2002 dite loi Vaillant qui en reprenant certaines prescriptions du Rapport Mauroy de 2000 met en œuvre les mécanismes d’expression de la démocratie locale dans l’optique de faire ressurgir et développer la démocratie participative si souvent mise à l’écart.

Aujourd’hui, ce chantier de reconstruction démocratique consisterait à palier les obstacles freinant l’établissement de relations entre la population et les représentants pour construire tant une dynamique citoyenne qu’une assise de représentation plus large et plus effective.

Cette solution réalisée par l’adoption de la loi de proximité de 2002 institutionnalisant des pratiques utilisées antérieurement s’assimilant à la création de Conseils de quartiers[3]. Cette loi consiste à instaurer les conditions d’existence d’un espace publique alliant l’expérimentation et la concertation. Ces deux objectifs contribuent à installer et développer une forme de gouvernement public à petite échelle doté d’un cadre décisionnel impliquant l’intervention d’une pluralité d’acteurs. Les conseils de quartiers se définiraient alors comme l’institution locale  la plus proche des citoyens qui par ses composantes permettrait l’exercice ascendant et descendant du pouvoir autant local que national.

Dès lors, dans quelle mesure les conseils de quartiers contribuent à apporter un démocratique ? Allons-nous vers une démocratie locale du quartier ?

Il s’agit de décrire leur rôle, leur mode de fonctionnement, leur valeur juridique, et d’opérer une évaluation des Conseils de quartiers afin de conclure sur leur efficacité et par voie de conséquence sur leur utilité.

En cela, les Conseils de quartiers devenus le symbole de la recherche d’une action démocratique citoyenne plus grande (I) même si la question de leur efficacité reste en suspend (II).

I-LES CONSEILS DE QUARTIER SYMBOL D4UNE ACTION CITOYENNE PLUS GRANDE

La quête du renouvellement démocratique après les élections de 2002 a poussé les gouvernants à rechercher une solution trouvée dans l’institutionnalisation des Conseils de quartiers comme outil de renouvellement démocratique (A) qui reste toutefois ambiguë (B).

A) Les Conseils de quartier outil de renouvellement démocratique

L’objectif de la création des Conseils de quartier correspond tout d’abord à la volonté de mettre en place un nouveau cadre de gestion territoriale pour redynamiser la démocratie locale. La renaissance de la démocratie locale intrinsèque à la nécessité de raviver l’intérêt des citoyens pour la chose publique induit la réhabilitation de l’espace politique par l’association du travail des élus et de la population. En l’espèce, la gestion de la proximité des quartiers dans le domaine de la vie quotidienne favorise le lien social entre les élites politiques locaux et le peuple considéré comme ignorant voir désintéressé de certaines questions pourtant essentielles pour organiser leur vie en communauté.

Ce phénomène contribue à renouveler l’offre de participation indissociable de la mobilisation des citoyens aux enjeux démocratiques[4]. Les Conseils de quartier facilitant la circulation de informations alimente ainsi le débat démocratique auprès des citoyens.

En effet, le développement démocratique dépend de l’éducation et de la sensibilisation du peuple aux dérives démocratiques de la société. Ainsi, la population peut bénéficier de véritables « Ecoles de la démocratie »[5] telles que sont désignés les Conseils de quartiers. Ces lieux institutionnels de connaissance favorisent également la pratique de la démocratie.

Le second rôle des Conseils de quartier apparaît dans son caractère utilitaire de consultation, de participation des habitants utilisés en parallèle des grandes consultations publiques. En ce sens, les Conseils de quartier constituent de vrais espaces publics porteur de démocratie locale. En cela, la création des Conseils de quartier prouve la reconnaissance du droit des habitants à être informés et associés aux décisions le concernant.

Les Conseils de quartier se rapproche de l’outil de rééquilibrage démocratique en combinant l’action des élus et celle de la population. En l’espèce cette instrument permet de réorganiser les rapports entre la citoyenneté et les représentants de la Nation afin d’une part d’impulser la démocratie participative et de renforcer la démocratie représentative[6]. Les Conseils de quartier s’assimilent à un gouvernement de la cité induisant une forme de partage de décision et favorisant le rapprochement entre démocratie participative et représentative.

Cette forme de gouvernement public permet de prendre en considération les revendications réformatrices populaires et de les faire remonter au niveau étatique. Toutefois, les Conseils de quartier s’apparente à un mode de renouvellement démocratique ambiguë dont la nature juridique reste à déterminer.

B) Un mode de renouvellement démocratique ambiguë

Les Conseils de quartier constitue évidemment des outils démocratiques a priori adéquats mais leur mode de fonctionnement et leur rôle paradoxal peut faire l’objet de quelques remarques juridiques.

En effet, contrairement au comités de quartier crées en 1970 sous l’impulsion des habitants chargés de la fonctionnement, la création des Conseils de quartier découle de l’initiative du maire et non de la population. Ainsi, aujourd’hui, ils n’apparaissent plus comme des moyens de contestation mais plutôt comme des instances de renforcement du pouvoir local. En l’espèce, ces instruments, source de la parole populaire se concentre plutôt entre les mains du maire. La délimitation du périmètre du Conseils de quartier, la dénomination de l’institution, la composition fixée par la charte, la décision d’affecter un local et d’un crédit aux Conseils de quartier sont autant de compétences dévolues au maire via le conseil municipal. En cela, la vision des Conseils de quartier ne correspond pas à celle d’une assemblée d’agglomération élu au suffrage universel impulsant la généralisation de ces instruments démocratiques dont la consultation s’imposerait au conseil municipal sur les problèmes intéressant le quartier[7].

D’ailleurs, le conseiller de quartier doté d’une mission de médiateur entre les habitants et le pouvoir local, celui-ci se retrouve plutôt confiné dans un rôle confiné au service des mairies notamment quand il est désigné par le maire. Chargé de la consultation de la population, le conseiller de quartier se trouve relayé à l’opération « d’expertise des maries » consistant à vérifier si le projet communal est à la hauteur des ambitions populaires.

Les Conseils de quartier se retrouve alors confronté à un problème de statut, d’autonomie voir de légitimité. L’absence d’élection au suffrage universel direct malgré quelques expérimentations échouées comme l’a montré l’exemple de Rouen en 1996, son rôle purement consultatif et sa nécessaire attente de l’aval du maire pour être associés à la mise en œuvre des actions intéressant le quartier notamment au titre de la politique de la ville constituent des facteurs illustrant son manque d’autonomie dont le degré varie selon le choix du schéma organisationnel.

Par ailleurs, même si les mairies reçoivent directement les candidatures des volontaires, les lus appliquent des critères de sélection différente d’une ville à l’autre. Le choix du candidat reste à la discrétion du maire. En cela, les Conseils de quartier sont souvent sauf pour les grands projets de ville présidé par un ou plusieurs élus municipaux. Ainsi, pour comparer les comités des Conseils de quartier, il suffit de rapprocher la première entité de l’idée de «  démocratie conquise » alors que les autres incarnent le symbole de la « démocratie octroyée »[8]. Les Conseils de quartier ne rentre donc pas dans le champ d’application de l’article 72 alinéa 2 de la Constitution de 1958 qui disposent que les collectivités locales s’ administrent librement par des conseils élus. Les Conseils de quartier ne sont reconnu que partiellement mais l’enjeu qu’il représente révèle l’atout essentiel qu’ils sont pour préserver la démocratie au niveau local. De fait, en tant que garant de la continuité de la démocratie, il faut rechercher à ce qu’ils soient relancés et dynamisés pour aboutir à une redéfinition de leur cadre d’application et à une réelle effectivité.

II- A LA RECHERCHE DE L’EFFICACITE DES CONSEILS DE QUARTIER

Les Conseils de quartier qualifiés d’exemple de démocratie locale sont des atouts qu’il faut conserver, entretenir et développer malgré les difficultés. Ainsi, les Conseils de quartier sont des instruments qu’il faut dynamiser (A’) afin de palier l’articulation encore flou entre démocratie participative et représentative (B’).

A’) Les Conseils de quartier instrument à dynamiser.

Vivre dans une société autogérée par des habitants responsables de leur actes et collaborateurs des fonctionnaires et des élus depuis la création des Conseils de quartiers pleinement utilisés par ses divers acteurs voyant ainsi la population comme des partenaires tentant de s’approprier cette institution. Toutefois, cette méthode de rapprochement des citoyens doit s’accompagner de la modernisation des services de mairies pour intensifier ainsi qu’assurer l’écoute et la réactivité des acteurs politiques face aux revendications des habitants[9]. Cette idée consiste alors à inscrire les Conseils de quartier dans l’administration territoriale dans une logique administrative pour favoriser le rapprochement des services avec la population corollaire indispensable avec la création d’espaces neutres d’expression citoyenne facilitée que les élus entendent mettre en œuvre avec les techniciens et la population. Cette volonté se traduit dans la modernisation et le redécoupage administratif et structurel des services locaux. L’intervention des Conseils de quartier se retrouve à des échelles différentes dans un esprit de cohérence territoriale afin d’aboutir à une coordination des débats. L’objectif fixé consiste à ce que l’information circule dans les meilleures conditions. Mais, dans la pratique actuelle, il semblerait que l’information descendante vers la population s’effectue difficilement et que le flux ascendant vers les mairies ne soit pas forcément pris en compte dans la prise de décision. C’est pour cela qu’il faut préserver les Conseils de quartier et y apporter une touche de réforme. Il s’agit d’éviter de privilégier la prise en compte des intérêts localisés et que certaines questions ne soient pas traitées de façon pertinente sous prétexte que le problème ne les concerne pas.

En effet, en tant qu’incarnation de la démocratie locale, le développement des Conseils de quartier constitue l’outil indispensable d’association des deux composantes de notre système démocratique englobé dans une vision assez floue de l’interdépendance et de l’articulation de la démocratie participative et représentative.

B’) Une articulation floue entre démocratie participative et représentative.

L’articulation efficace entre démocratie participative et représentative reste encore à déterminer. Les Conseils de quartier, exemple de démocratie locale participative doivent être préservé pour permettre l’action accrue et linéaire des citoyens dans le processus décisionnel. Ainsi, en reconnaissant la démocratie participative à égalité avec la démocratie représentative, les gouvernants contribueraient à instaurer l’équilibre démocratique tant rechercher depuis longtemps. Cela faciliterait les possibilités du peuple d’intervenir régulièrement pour apporter un avis décisif ou non sur diverses question traitées sans se sentir en situation de faiblesse. La mise en œuvre de cet objectif permettrait d’effacer la  frontière entre le politique et le quartier et de recréer ainsi un certain lien social oublié. La population serait ainsi plus ouverte, plus sensible à une écoute et une prise en compte des actions des élus sans forcément les dénigrer et les juger. Le peuple aura également sa part de responsabilités et la légitimité des élus sera proportionnellement moins lésée. C’est pour cela qu’il parait primordial de créer des opportunités de dialogue au travers des modalités de débats méthodiques se traduisant par la rédaction d’un cahier des charges ou le contenu des projets serait explicitement présenté. L’organisation d’un débat démocratique apparaît également autour de la création d’Observatoire de la démocratie locale comme celui de Poitiers. Ces deux outils gage de transparence, de cohérence entre les divers dispositifs de la démocratie locale véhicule une information efficace. Mais, ce but est remis en cause par l’absence de statut juridique de ces instances démocratiques que ce soit pour les Conseils de quartier ou les Observatoires de la démocratie locale. Leur rôle polyvalent nuit à leur capacité de produire un travail efficace. La crainte de reconnaître une double légitimité à la démocratie représentative alimente le débat sur la réalité de la démocratie participative. En effet, en l’espèce, cette forme de démocratie ne semble pas être prise en compte dans la démocratie représentative et parait se dissocier de l’idée de participation des citoyens. En cela, pour y remédier ne faudrait-il pas parler d’une » démocratie représentative participative » ?

Cette interprétation nécessiterait tout de même de différencier la représentation et la participation mais elle permettrait de montrer le lien direct et on subséquent entre les deux sphères qui structurent notre système démocratique’.

 Toutefois pour se faire, il est nécessaire que la démocratie participative englobe un plus grand nombre de personnes et pas seulement les membres de la population les mieux intégrés socialement[10].

En conclusion, Les Conseils de quartier apparaît comme des outils politiques devant prouver l’existence d’une démocratie locale c’est-à-dire d’une participation citoyenne pour une meilleure une prise en compte de leurs intérêts. Toutefois, cette mission qui leur est dévolue et le type de population ciblée ne correspond pas aux objectifs fixés.

Les Conseils de quartier mode d’emploi, ADELS, 2003 et l’ouvrage de Mme Raséra (M.), La Démocratie locale, LGDJ, Collection Système, 2002.

Cet ouvrage publié par l’Association des élus locaux pleinement consacrés aux Conseils de quartier dégage l’intégralité des problèmes soulevés par la création, l’existence ainsi que l’épanouissement de ces instances démocratiques.

La première question a traité comme le souligne également Madame Rosera consiste à se déterminer le contexte et la raison de la création des Conseils de quartier. Est-ce la volonté de contester le pouvoir local ou de retrouver une certaine légitimité qui a poussé à la réflexion sur la nécessité de créer un outil incarnant et propageant les valeurs démocratiques. Sont-ils des outils de démocratisation ou de négation de la démocratie tel que l’était les Comités de quartiers.

La seconde interrogation concerne le mode de fonctionnement de ces Conseils de quartier et le type d’utilisation qu’il en est fait. Sont-ils entre les mains des élus politiques ou des simples citoyens ? A qui s’adresse-t-il : aux élites de la société simplement ou à l’ensemble de la population ? Ne faudrait-il pas laisser le monopole de fonctionnement et d’organisation du débat public à la population ?

Le troisième problème se rapporte au statut juridique des Conseils de quartier qui ne sont pas des Conseils élus au même titre que les conseils municipaux. En cela, sont-ils légitimes au yeux de la population. Pouvons-nous envisager ou engager une part de leur responsabilité à la suite de la prise de décision ?

En conclusion, les Conseils de quartiers suppose de résoudre tant de problèmes démocratiques qui nous rappelle cette phrase de Tocqueville «  La démocratie n’est pas le meilleur régime mais il n’en est pas le pire. »